Étiquetage bilingue au Canada
Au Canada, les mentions obligatoires doivent figurer en anglais et en français, avec des règles supplémentaires au Québec sous la Loi 96.
La règle du bilinguisme
Au Canada, les mentions obligatoires de l'étiquette doivent figurer en anglais et en français. C'est une exigence fédérale appliquée par l'ACIA en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et du Règlement sur les aliments et drogues, et elle s'applique aux aliments préemballés vendus partout au pays.
Ce qui doit être bilingue
L'exigence de bilinguisme vise le nom usuel, la liste des ingrédients, le tableau de la valeur nutritive, les mentions d'allergènes, la quantité nette, la date de durée de conservation ainsi que le nom et l'adresse du fournisseur. Un élément est traité différemment : le nom et l'adresse du fournisseur peuvent figurer en anglais ou en français, plutôt que dans les deux langues.
Des exceptions limitées
Quelques exceptions restreintes permettent une seule langue sur certains produits — par exemple certains aliments locaux, aliments de spécialité et aliments d'essai. Ce sont des cas d'exception précis, non une option générale, alors un produit doit se qualifier à une exception nommée avant de s'appuyer sur une seule langue.
Le Québec et la Loi 96
Le Québec ajoute son propre palier. La Charte de la langue française, mise à jour par la Loi 96, exige le français et exige que le français soit au moins aussi en évidence que toute autre langue sur l'étiquette. Une étiquette qui respecte la règle fédérale de bilinguisme doit tout de même satisfaire à la règle de prépondérance du Québec pour y être vendue — LabelYog la construit à partir de votre recette.
En un coup d'œil
- Fournir le nom usuel, les ingrédients et le tableau de la valeur nutritive en anglais et en français
- Afficher les mentions d'allergènes, la quantité nette et la date de durée de conservation dans les deux langues
- Se rappeler que le nom et l'adresse du fournisseur peuvent être en anglais ou en français
- Confirmer que toute mention en une seule langue correspond à une exception nommée
- Pour le Québec, respecter la Charte de la langue française et la Loi 96
- Rendre le français au moins aussi en évidence que toute autre langue au Québec
Questions
Quelles langues sont exigées sur une étiquette alimentaire canadienne ?
Les mentions obligatoires doivent figurer en anglais et en français. Cette exigence fédérale est appliquée par l'ACIA en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et du Règlement sur les aliments et drogues.
Une information peut-elle être dans une seule langue ?
Le nom et l'adresse du fournisseur peuvent figurer en anglais ou en français. Des exceptions limitées existent aussi pour certains aliments locaux, de spécialité et d'essai.
Qu'est-ce qui doit être bilingue ?
Le nom usuel, la liste des ingrédients, le tableau de la valeur nutritive, les mentions d'allergènes, la quantité nette, la date de durée de conservation ainsi que le nom et l'adresse du fournisseur.
Qu'exige le Québec ?
La Charte de la langue française du Québec, mise à jour par la Loi 96, exige le français et exige que le français soit au moins aussi en évidence que toute autre langue sur l'étiquette.
Respecter la règle fédérale suffit-il pour le Québec ?
Pas toujours. Une étiquette bilingue conforme au fédéral doit tout de même satisfaire à la règle de prépondérance du français du Québec en vertu de la Loi 96 pour être vendue au Québec.